173 Insights résultats trouvés pour "Marque".

Publications - 11 Fév 2019

Protection d’un modèle : quel est votre rétro planning avant la divulgation d’un nouveau design ?

Publications - 01 Fév 2019

Quel impact d’un BREXIT sans accord de retrait au 30 mars 2019 sur vos actifs de PI, brevets, marques, dessins & modèles, noms de domaine notamment ?

Publications - 28 Jan 2019

Quel impact d’un no deal au 30 mars 2019 sur les data ?

Publications - 24 Jan 2019

Marque et écologie : une loi allemande VerpackungsG sur les emballages.

Publications - 14 Déc 2018

PPH : toutes les possibilités ne se valent pas

Publications - 10 Déc 2018

Plantes issues de procédés essentiellement biologiques : une chambre de recours les juge brevetables !

Publications - 11 Oct 2018

La loi française en matière de biodiversité évolue : vos ressources génétiques s(er)ont-elles concernées par le dispositif d’APA ?

Publications - 09 Oct 2018

Marques atypiques, le Marketing est un allié de poids !

Publications - 28 Sep 2018

États-Unis : la cour suprême opte pour l’épuisement international du droit de brevet

Publications - 27 Sep 2018

L’utilisation de drône à usage professionnel

Publications - 04 Sep 2018

Procédure UDRP : ne renoncez pas à agir à l’encontre d’un nom de domaine litigieux enregistré depuis plusieurs années !

Publications - 04 Sep 2018

Dessins & Modèles : Divulgation antérieure : la non-pertinence du lieu des faits de divulgation. Annulation du dessin & modèle communautaire portant sur les « Crocs » pour défaut de nouveauté