173 Insights résultats trouvés pour "Marque".

Publications - 21 Août 2018

Brexit – Marques et Modèles : un transfert automatique et sans taxes officielles pour les marques et dessins et modèles de l’Union Européenne

Publications - 08 Juin 2018

Le contrat de partage des avantages en France

Publications - 25 Mai 2018

RGPD, c’est maintenant !

Publications - 09 Mai 2018

Douanes et lutte contre la contrefaçon : quelques modifications dans les demandes de retenue en douane

Publications - 13 Avr 2018

MODELE présentant une fonction technique : L’appréciation de sa protection – Une question désormais tranchée par la Cour de Justice de l’Union Européenne

Publications - 07 Mar 2018

Alerte Biodiversité : Nouvelle étape dans la procédure d’examen des demandes de brevet au Brésil

Publications - 15 Fév 2018

Utilisateurs de ressources génétiques françaises : Quelles démarches effectuer ?

Publications - 07 Fév 2018

RGPD & Données à caractère personnel : Que faites-vous au cours des prochains mois ?

Publications - 29 Déc 2017

Quel bilan pour notre conférence-débat sur « Les enjeux de la Loi Biodiversité 2016/1087 » ?

Publications - 29 Nov 2017

Avis aux utilisateurs de ressources naturelles : vous êtes dans le collimateur de la Loi sur la Biodiversité !

Publications - 06 Sep 2017

Le projet de norme (NF X50-276) sur les échanges de données de PI est en enquête publique

Publications - 02 Sep 2017

Suppression de l’exigence de représentation graphique de vos marques