16 Insights résultats trouvés pour "JUB".

Publications - 29 Jan 2024

Saisie-contrefaçon sur salons professionnels

Publications - 16 Jan 2024

Première ordonnance de saisie-contrefaçon par la division locale de Paris de la JUB

Publications - 26 Mai 2023

Quelques statistiques d’opt-out à quelques jours de l’entrée en vigueur de la JUB

Publications - 02 Juin 2022

Entrée en vigueur du brevet européen à effet unitaire : relisez vos contrats !

Publications - 26 Avr 2022

La coexistence d’un brevet français et d’un brevet européen portant sur une même invention enfin possible ! …modulo certaines conditions.

Publications - 01 Avr 2022

Déroger ou non à la compétence de la Juridiction Unifiée du Brevet : Un autre enjeu pour les titulaires de brevets européens

Vidéo - 17 Mar 2022

Entrée en vigueur du brevet européen à effet unitaire et de la Juridiction Unifiée du Brevet

Vidéo
Publications - 01 Mar 2022

Le brevet européen à effet unitaire : bientôt l’heure des choix !

Publications - 19 Jan 2022

Le brevet européen à effet unitaire et la juridiction unifiée du brevet vont voir le jour en 2022

Publications - 12 Juil 2021

Brevets européens à effet unitaire | Juridiction Unifiée des Brevets : vers un démarrage au premier semestre 2022 ?

Publications - 22 Déc 2020

JUB : Approbation de la loi par le Parlement Allemand et déjà deux recours constitutionnels

Publications - 23 Juil 2020

JUB : Breaking news !