44 Insights résultats trouvés pour "Soin".

Publications - 07 Avr 2023

L’importance d’inscrire tout changement affectant vos droits de propriété intellectuelle !

Publications - 24 Mar 2023

Traitements de données personnelles par un prestataire : attention aux risques d’annulation du contrat

Publications - 03 Mar 2023

Les « Robots humanoïdes dotés d’une intelligence artificielle pour la préparation de boissons »  officiellement identifiés par le droit des marques !

Publications - 08 Déc 2022

Acquisition d’un Certificat d’Obtention Végétale (COV) en France : mode d’emploi

Publications - 21 Nov 2022

Attention! Les microorganismes de France métropolitaine sont à nouveau concernés par la loi APA

Publications - 14 Nov 2022

Le Certificat d’Obtention Végétale en France : un actif méconnu

Publications - 17 Oct 2022

Flash Biodiversité (Mars 2022 – Septembre 2022) : Dernière ligne droite vers de nouveaux objectifs mondiaux pour la biodiversité ?

Publications - 01 Sep 2022

Protéger vos marques en Polynésie française : la fin du système de reconnaissance s’approche !

Publications - 17 Mai 2022

Peut-on utiliser librement les données biologiques numériques ?

Publications - 01 Avr 2022

Flash Biodiversité (Septembre 2021 – Février 2022) – La négociation d’un nouveau cadre mondial pour la biodiversité est lancée !

Publications - 29 Nov 2021

Le Brexit impacte-t-il la loi APA du Royaume-Uni ?

Publications - 25 Nov 2021

Demandes de continuation : Conseils aux déposants européens pour la création d’un portefeuille de brevets américains