Paris, le 17 octobre 2022 – Sur cette période de l’année 2022, quatre pays ont pris le chemin vers un engagement pour le partage juste et équitable des avantages tirés de l’utilisation des ressources de la nature. L’Ukraine, Sainte Lucie, le Maroc, qui sont devenus respectivement parties au Protocole de Nagoya en mai, juin et juillet, ont été suivis de près par le Nigéria fin septembre 2022.
Initialement prévue pour se tenir en octobre 2020 à Kunming en Chine, la COP15 (15ème réunion de la Conférence des Parties à la Convention sur la Diversité Biologique (CDB)) aura finalement lieu cette fin d’année, après plusieurs bouleversements d’agenda. Scindé en deux parties, dont la première s’est tenue de façon virtuelle en octobre 2021, le sommet devrait en effet se conclure à Montréal du 5 au 17 décembre 2022.
Cette édition doit aboutir à la définition du nouveau cadre mondial post-2020. Cependant, il semble qu’un accord soit encore loin de pouvoir être conclu et que de nouvelles négociations et sessions de travail s’avéreront nécessaires.
Parmi les points de fort désaccord, les parties à la CDB n’ont pas réussi à faire avancer le texte d’un projet de décisions sur la propriété de l’information sur les séquences numériques (ou DSI pour Digital Sequence Information ; voir notre article récemment publié sur ce sujet). L’issue des travaux menés sur ce thème est plus qu’incertaine compte tenu des visions très divergentes qu’ont dernièrement exprimé les parties sur le fonctionnement pratique d’un système multilatéral de partage des avantages pour les DSI, pourtant largement soutenu. Aujourd’hui, la question est de savoir comment le projet de décision actuel, qui inclut actuellement l’intégralité des visions multiples de mise en place d’un système de partage des avantages découlant des DSI, pourra permettre d’aboutir à un accord.
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