34 Insights résultats trouvés pour "Médicaments".

Publications - 08 Avr 2021

Pandémie et dépôts de demandes de brevet européen dans le domaine biomédical

Publications - 28 Oct 2020

Ressources génétiques (RG) et Connaissances traditionnelles associées (CTA)  de France d’OUTRE MER : Quelles dispositions légales d’APA* appliquer ?

Publications - 27 Oct 2020

La révision de la loi sur les brevets en Chine favorise les brevetés et les titulaires de dessins et modèles

Publications - 10 Juil 2020

CCP : La fin de l’arrêt Neurim ?

Publications - 24 Sep 2019

Les produits obtenus par des procédés essentiellement biologiques sont-ils, oui ou non, brevetables?

Publications - 19 Sep 2019

Saga « Nagoya » en France : encore un nouveau décret

Publications - 16 Mai 2019

Quand devrons nous divulguer l’origine de nos ressources génétiques dans nos demandes PCT ?

Publications - 18 Avr 2019

Breaking News : la grande chambre de recours de l’OEB à nouveau saisie au sujet de la brevetabilité des plantes / animaux obtenu(e)s exclusivement par un procédé essentiellement biologique !

Publications - 02 Avr 2019

Brevetabilité des plantes obtenues exclusivement par des procédés essentiellement biologiques

Publications - 01 Fév 2019

Quel impact d’un BREXIT sans accord de retrait au 30 mars 2019 sur vos certificats complémentaires de protection ?

Publications - 01 Fév 2019

Quel impact d’un BREXIT sans accord de retrait au 30 mars 2019 sur vos actifs de PI, brevets, marques, dessins & modèles, noms de domaine notamment ?

Publications - 10 Déc 2018

Plantes issues de procédés essentiellement biologiques : une chambre de recours les juge brevetables !