15 Insights résultats trouvés pour "CCP".

Publications - 11 Oct 2022

Certificats complémentaires de Protection : futures évolutions en Europe ?

Publications - 26 Avr 2022

La coexistence d’un brevet français et d’un brevet européen portant sur une même invention enfin possible ! …modulo certaines conditions.

Publications - 01 Avr 2022

Déroger ou non à la compétence de la Juridiction Unifiée du Brevet : Un autre enjeu pour les titulaires de brevets européens

Publications - 12 Août 2021

Données post-dépôt et activité inventive : future saisine de la Grande Chambre de Recours de l’OEB ?

Publications - 15 Juil 2021

Protection des anticorps : quand un dépôt d’hybridome ne suffit pas

Publications - 27 Nov 2020

Vers un CCP unitaire ?

Publications - 10 Juil 2020

CCP : La fin de l’arrêt Neurim ?

Publications - 28 Jan 2020

L’arrêt Neurim sera-t-il restreint ou tout simplement infirmé ? De nouveau un avocat général recommande un revirement de jurisprudence. Quelle sera finalement la position de la Cour ?

Publications - 01 Fév 2019

Quel impact d’un BREXIT sans accord de retrait au 30 mars 2019 sur vos certificats complémentaires de protection ?

Publications - 01 Fév 2019

Quel impact d’un BREXIT sans accord de retrait au 30 mars 2019 sur vos actifs de PI, brevets, marques, dessins & modèles, noms de domaine notamment ?

Publications - 14 Déc 2018

Point d’actualité sur les brevets relatifs à la technologie CRISPR CAS9

Publications - 23 Oct 2018

Quel homme du métier choisir pour définir si un composé est protégé par un brevet de base en vigueur ?