32 Insights résultats trouvés pour "Biodiversité".

Publications - 22 Avr 2021

Flash Biodiversité – Protocole de Nagoya : Toujours plus de pays parties (Septembre 2020 – Février 2021)

Publications - 23 Mar 2021

Mieux comprendre le champ d’application du règlement APA de l’Union Européenne

Publications - 28 Oct 2020

Ressources génétiques (RG) et Connaissances traditionnelles associées (CTA)  de France d’OUTRE MER : Quelles dispositions légales d’APA* appliquer ?

Publications - 17 Sep 2020

Flash Biodiversité – Une nouvelle ratification du Protocole de Nagoya et non des moindres ! (Mars 2020 – Août 2020)

Publications - 11 Mar 2020

Flash – Pays devenus dernièrement parties au Protocole de Nagoya (Septembre 2019 – Février 2020)

Publications - 28 Jan 2020

Alerte Biodiversité : délai prolongé pour fournir la déclaration de certains utilisateurs de ressources génétiques en provenance du Brésil

Publications - 24 Sep 2019

Les produits obtenus par des procédés essentiellement biologiques sont-ils, oui ou non, brevetables?

Publications - 19 Sep 2019

Saga « Nagoya » en France : encore un nouveau décret

Publications - 16 Mai 2019

Quand devrons nous divulguer l’origine de nos ressources génétiques dans nos demandes PCT ?

Publications - 18 Avr 2019

Breaking News : la grande chambre de recours de l’OEB à nouveau saisie au sujet de la brevetabilité des plantes / animaux obtenu(e)s exclusivement par un procédé essentiellement biologique !

Publications - 02 Avr 2019

Brevetabilité des plantes obtenues exclusivement par des procédés essentiellement biologiques

Publications - 10 Déc 2018

Plantes issues de procédés essentiellement biologiques : une chambre de recours les juge brevetables !