10 Insights résultats trouvés pour "Végétaux".

Publications - 13 Déc 2022

Acquisition d’un Certificat d’Obtention Végétale (COV) communautaire : mode d’emploi

Publications - 08 Déc 2022

Acquisition d’un Certificat d’Obtention Végétale (COV) en France : mode d’emploi

Publications - 21 Nov 2022

Attention! Les microorganismes de France métropolitaine sont à nouveau concernés par la loi APA

Publications - 14 Nov 2022

Le Certificat d’Obtention Végétale en France : un actif méconnu

Publications - 28 Mai 2020

G3/19 : Non brevetabilité de plantes issues de procédés essentiellement biologiques

Publications - 24 Sep 2019

Les produits obtenus par des procédés essentiellement biologiques sont-ils, oui ou non, brevetables?

Publications - 11 Oct 2018

La loi française en matière de biodiversité évolue : vos ressources génétiques s(er)ont-elles concernées par le dispositif d’APA ?

Publications - 27 Sep 2018

Déclarez vos ressources génétiques en provenance du Brésil

Publications - 11 Jan 2017

Plantes issues de procédés essentiellement biologiques : l’Office Européen des Brevets suspend les procédures d’Examen et d’Opposition

Publications - 17 Jan 2014

Brevetabilité des plantes – Bis repetita !