32 Insights résultats trouvés pour "Environnement".

Publications - 18 Mar 2021

G1/19 – Brevetabilité des simulations par ordinateur en Europe : retour aux fondamentaux

Publications - 28 Oct 2020

Ressources génétiques (RG) et Connaissances traditionnelles associées (CTA)  de France d’OUTRE MER : Quelles dispositions légales d’APA* appliquer ?

Publications - 24 Sep 2019

Les produits obtenus par des procédés essentiellement biologiques sont-ils, oui ou non, brevetables?

Publications - 19 Sep 2019

Saga « Nagoya » en France : encore un nouveau décret

Publications - 23 Juil 2019

Une année de RGPD

Publications - 16 Mai 2019

Quand devrons nous divulguer l’origine de nos ressources génétiques dans nos demandes PCT ?

Publications - 18 Avr 2019

Breaking News : la grande chambre de recours de l’OEB à nouveau saisie au sujet de la brevetabilité des plantes / animaux obtenu(e)s exclusivement par un procédé essentiellement biologique !

Publications - 02 Avr 2019

Brevetabilité des plantes obtenues exclusivement par des procédés essentiellement biologiques

Publications - 24 Jan 2019

Marque et écologie : une loi allemande VerpackungsG sur les emballages.

Publications - 10 Déc 2018

Plantes issues de procédés essentiellement biologiques : une chambre de recours les juge brevetables !

Publications - 11 Oct 2018

La loi française en matière de biodiversité évolue : vos ressources génétiques s(er)ont-elles concernées par le dispositif d’APA ?

Publications - 27 Sep 2018

Déclarez vos ressources génétiques en provenance du Brésil