29 Insights résultats trouvés pour "Sécurité ".

Publications - 27 Juin 2024

La Propriété Industrielle et ses enjeux partout dans l’entreprise : R&D, Juridique, Marketing, RH, Finance, Ventes, etc.

Publications - 15 Mai 2024

Les « dupes », ne restez pas démunis, la propriété industrielle peut vous permettre de réagir !

Publications - 17 Avr 2023

Créations salariées & prohibition de la cession globale des œuvres futures : Vers une souplesse bénéficiant aux employeurs ?

Publications - 17 Avr 2023

Quand la sécurité publique se confronte au droit moral de l’auteur : la disparition de l’œuvre par la destruction de son support n’est pas fautive.

Publications - 24 Mar 2023

Traitements de données personnelles par un prestataire : attention aux risques d’annulation du contrat

Publications - 21 Nov 2022

Attention! Les microorganismes de France métropolitaine sont à nouveau concernés par la loi APA

Publications - 01 Fév 2022

Régime des inventions et des logiciels de non-salariés : apports de l’ordonnance du 15 décembre 2021

Publications - 11 Oct 2021

Les dessins & modèles pour valoriser votre design

Publications - 06 Juil 2021

Anticorps définis par des caractéristiques fonctionnelles : attention à la suffisance de description !

Publications - 19 Avr 2021

Directives sur la nouvelle procédure d’opposition brevets en France (5/5) : Décision et recours

Publications - 24 Mar 2020

Données personnelles et « Alerte Covid-19 »

Publications - 09 Août 2019

Les données dans le monde du sport