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Publications - 10 Juil 2025

Usage antérieur : G1/23 précise les conditions dans lesquelles un produit mis sur le marché constitue une antériorité opposable à la brevetabilité

Publications - 01 Juil 2025

G1/24 : la description d’un brevet doit être consultée pour interpréter les revendications… and so what ?

Publications - 10 Juin 2025

L’IP Box : Un dispositif pour réduire le taux d’impôt sur les revenus générés par la propriété industrielle 

Publications - 03 Juin 2025

Brevetabilité des revendications de posologie

Publications - 22 Mai 2025

Reconnaissance de la valeur probante de la blockchain

Publications - 05 Mai 2025

Les difficultés persistantes visant l’enregistrement des marques non conventionnelles – Retour sur l’arrêt NEOPERL

Publications - 28 Avr 2025

De la brevetabilité des champignons selon la JUB

Publications - 25 Mar 2025

Mais si, les recettes de cuisine peuvent être brevetables !

Publications - 04 Mar 2025

Du nouveau concernant le litige transfrontalier en matière de brevets !

Publications - 26 Fév 2025

Valeur de la marque, un dommage collatéral des scandales ?

Publications - 14 Fév 2025

Demandes d’intervention en douane : à mettre en place pour protéger votre marché

Publications - 12 Fév 2025

Tribunal des activités économiques : quelles conséquences pour les contrats ?

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