27 Insights résultats trouvés pour "Sécurité".

Publications - 17 Avr 2023

Créations salariées & prohibition de la cession globale des œuvres futures : Vers une souplesse bénéficiant aux employeurs ?

Publications - 17 Avr 2023

Quand la sécurité publique se confronte au droit moral de l’auteur : la disparition de l’œuvre par la destruction de son support n’est pas fautive.

Publications - 24 Mar 2023

Traitements de données personnelles par un prestataire : attention aux risques d’annulation du contrat

Publications - 21 Nov 2022

Attention! Les microorganismes de France métropolitaine sont à nouveau concernés par la loi APA

Publications - 01 Fév 2022

Régime des inventions et des logiciels de non-salariés : apports de l’ordonnance du 15 décembre 2021

Publications - 11 Oct 2021

Les dessins & modèles pour valoriser votre design

Publications - 06 Juil 2021

Anticorps définis par des caractéristiques fonctionnelles : attention à la suffisance de description !

Publications - 19 Avr 2021

Directives sur la nouvelle procédure d’opposition brevets en France (5/5) : Décision et recours

Publications - 24 Mar 2020

Données personnelles et « Alerte Covid-19 »

Publications - 09 Août 2019

Les données dans le monde du sport

Publications - 23 Juil 2019

Une année de RGPD

Publications - 29 Avr 2019

Sécuriser les données en 5 leçons