58 Insights résultats trouvés pour "Contrats".

Publications - 03 Oct 2018

Nouvelle étape pour la proposition de Directive du Parlement Européen et du Conseil sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique.

Publications - 27 Sep 2018

L’utilisation de drône à usage professionnel

Publications - 08 Juin 2018

Le contrat de partage des avantages en France

Publications - 25 Mai 2018

RGPD, c’est maintenant !

Publications - 07 Mar 2018

La photographie d’une œuvre architecturale prise dans un espace public peut-elle être utilisée sans autorisation de son auteur et, si oui, selon quelles conditions ?

Publications - 07 Fév 2018

RGPD & Données à caractère personnel : Que faites-vous au cours des prochains mois ?

Publications - 29 Nov 2017

Avis aux utilisateurs de ressources naturelles : vous êtes dans le collimateur de la Loi sur la Biodiversité !

Publications - 05 Avr 2017

Protection des données personnelles : création de l’action de groupe

Publications - 24 Fév 2017

Réduire le coût des brevets grâce au crédit d’impôt recherche ?

Publications - 11 Jan 2017

Modifications des Directives relatives à l’examen pratiqué à l’Office Européen des Brevets : impact en matière d’inscription de cession

Publications - 20 Déc 2016

L’inscription de changement de dénomination sociale en matière de marque : inscription mineure / risque majeur

Publications - 19 Déc 2016

La Copropriété de Brevets – 2ème partie