26 Insights résultats trouvés pour "Contract".

Publications - 08 Mar 2024

La collection « capsule » : Vigilance accrue s’agissant des actifs de Propriété Intellectuelle objets de ce concept marketing à succès !

Publications - 28 Nov 2023

Les données à caractère personnel et la prospection commerciale en BtoC

Publications - 25 Avr 2023

Marque, usages et preuves : le trio gagnant pour sécuriser vos actifs

Publications - 24 Mar 2023

Traitements de données personnelles par un prestataire : attention aux risques d’annulation du contrat

Publications - 14 Mar 2023

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Publications - 28 Fév 2023

Modèle international : 1 seul enregistrement pour 96 pays, bientôt l’Île Maurice et le Brésil

Publications - 02 Nov 2022

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Publications - 06 Oct 2022

La propriété intellectuelle face à l’upcycling

Publications - 03 Juin 2022

De l’importance fondamentale de sécuriser les formalités liées à la cession des titres de propriété industrielle

Publications - 23 Fév 2022

Les Non Fungible Token (NFT) : un nouvel atout pour votre entreprise ?

Publications - 01 Fév 2022

Régime des inventions et des logiciels de non-salariés : apports de l’ordonnance du 15 décembre 2021

Publications - 28 Oct 2020

Ressources génétiques (RG) et Connaissances traditionnelles associées (CTA)  de France d’OUTRE MER : Quelles dispositions légales d’APA* appliquer ?