La propriété intellectuelle face à l’upcycling

Paris, le 6 octobre 2022 – Au soutien du développement durable et de la protection de l’environnement, la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire du 10 février 2020, dite loi AGEC, prévoit notamment de limiter le gaspillage de produits non alimentaires par leur réemploi ou leur recyclage.

Dans cette perspective, la pratique de l’« upcycling » s’est rapidement développée depuis quelques années et interroge au regard de la protection des droits de propriété intellectuelle. En effet, ce « recyclage par le haut », consiste en la création de nouveaux produits à partir de produits authentiques susceptibles d’être protégés, sans transformation de la matière première que l’on utilise. Ainsi, de nombreux vendeurs proposent à la vente de nouveaux produits auxquels sont incorporés des éléments protégés par un droit de propriété intellectuelle.

L’upcycling, entre contrefaçon et pratique commerciale déloyale

Or, sans le consentement du titulaire du droit protégé, est constitutif d’une contrefaçon tout nouvel acte de commercialisation lorsque le produit d’origine subit une modification ou une altération.

Il convient donc aux entreprises d’être attentives à cette nouvelle pratique susceptible non seulement de créer une confusion entre le tiers vendeur et le titulaire du droit protégé mais aussi d’affecter la valeur de la marque rattachée au produit.
En outre, l’« upcycling » peut être considéré comme une pratique commerciale déloyale dans la mesure où ce procédé :

• Est de nature à induire en erreur le consommateur en ce que cette confusion peut porter sur l’origine du produit, ses qualités substantielles, ses accessoires ou sa composition (pratique commerciale trompeuse)
• Permet également aux vendeurs de profiter indûment des efforts, du savoir-faire ainsi que de la notoriété d’une marque sans rien dépenser (parasitisme).

Solutions

L’« upcycling », combiné à l’interdiction de destruction des textiles invendus en France depuis le 1er janvier 2022, amène les entreprises à repenser leur politique de gestion des stocks.

A cet égard, il existe plusieurs options à disposition des agents économiques :

• Le réemploi, notamment par le don (par exemple en faveur des associations contre la précarité), la réutilisation ainsi que le recyclage
• La collaboration avec les marques spécialisées dans l’« upcycling » à travers des accords de licences croisées

En somme, la loi AGEC constitue une réelle opportunité pour les entreprises de s’affranchir des coûts liés à la destruction de leurs invendus et de participer à l’émergence d’un mode de vie plus durable.

Toutefois, elle favorise la pratique de l’« upcycling » qui mérite réflexion au regard de la protection de vos droits de propriété intellectuelle et de vos clauses contractuelles.