14 Insights résultats trouvés pour "Agronomie".

Publications - 01 Avr 2022

Déroger ou non à la compétence de la Juridiction Unifiée du Brevet : Un autre enjeu pour les titulaires de brevets européens

Vidéo - 17 Mar 2022

Entrée en vigueur du brevet européen à effet unitaire et de la Juridiction Unifiée du Brevet

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Publications - 01 Mar 2022

Le brevet européen à effet unitaire : bientôt l’heure des choix !

Publications - 19 Jan 2022

Le brevet européen à effet unitaire et la juridiction unifiée du brevet vont voir le jour en 2022

Vidéo - 18 Nov 2021

Loi Pacte – Retour pratique sur les modifications en matière de brevets

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Publications - 19 Avr 2021

Directives sur la nouvelle procédure d’opposition brevets en France (5/5) : Décision et recours

Publications - 02 Mar 2021

Directives sur la nouvelle procédure d’opposition brevet en France (2/5) : Dépôt et recevabilité

Publications - 17 Fév 2021

Directives sur la nouvelle procédure d’opposition brevet en France (1/5) : les grands principes

Publications - 23 Juil 2020

JUB : Breaking news !

Publications - 20 Avr 2020

La gestion de la PI en temps de crise : quelles priorités ?  REGIMBEAU à vos côtés en cette période critique de COVID 19

Publications - 09 Mar 2020

Loi PACTE : opposition des brevets d’invention

Publications - 29 Jan 2020

Loi PACTE : changements relatifs aux certificats d’utilité et instauration d’une demande provisoire de brevet