Le Canada ne sera bientôt plus une exception. C’était en effet le seul pays à ne pas utiliser la classification internationale puisque l’énumération des produits et services suffisait. Mais le Canada se prépare en douceur à sa nouvelle loi sur les marques qui devrait entrer en vigueur en 2017.
Depuis le 28 septembre 2015, l’Office canadien des marques a en effet commencé à utiliser un système de classification des produits et services, à l’instar de ce qui se fait dans la plupart des pays du monde. Il restera à voir si l’Office continuera néanmoins de requérir un libellé aussi détaillé des produits et services qu’il le sollicite actuellement.
A ce jour, les taxes ne sont pas modifiées. Toutefois, les nouvelles dispositions légales devraient introduire un système de taxe par classe.
Pour échapper à cette forte majoration du coût de dépôt, il pourrait être intéressant de déposer dès maintenant vos marques au Canada si vous envisagez prochainement leur exploitation.
