Marques : Classification Internationale au Canada – Déposer vos Marques sans Attendre

Le Canada ne sera bientôt plus une exception. C’était en effet le seul pays à ne pas utiliser la classification internationale puisque l’énumération des produits et services suffisait. Mais le Canada se prépare en douceur à sa nouvelle loi sur les marques qui devrait entrer en vigueur en 2017. Depuis le 28 septembre 2015.

Le Canada ne sera bientôt plus une exception. C’était en effet le seul pays à ne pas utiliser la classification internationale puisque l’énumération des produits et services suffisait. Mais le Canada se prépare en douceur à sa nouvelle loi sur les marques qui devrait entrer en vigueur en 2017.

Depuis le 28 septembre 2015, l’Office canadien des marques a en effet commencé à utiliser un système de classification des produits et services, à l’instar de ce qui se fait dans la plupart des pays du monde. Il restera à voir si l’Office continuera néanmoins de requérir un libellé aussi détaillé des produits et services qu’il le sollicite actuellement.

A ce jour, les taxes ne sont pas modifiées. Toutefois, les nouvelles dispositions légales devraient introduire un système de taxe par classe.

Pour échapper à cette forte majoration du coût de dépôt, il pourrait être intéressant de déposer dès maintenant vos marques au Canada si vous envisagez prochainement leur exploitation.

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