Plus précisément ? Elles ont affirmé que les tribunaux européens étaient compétents pour juger des actes de contrefaçon commis par des Européens en dehors de l’Europe, par exemple au Royaume-Uni ou en Turquie.
Quelles conséquences pour les titulaires de brevets ? Potentiellement très importantes !
Il suffit que le prétendu contrefacteur soit européen pour « centraliser », auprès d’un seul tribunal européen, tout le jugement relatif à la contrefaçon, même si une partie des actes est commis hors-Europe. A la clef : meilleure prédictibilité pour les acteurs et, surtout, réduction drastique des coûts.
Prudence toutefois ! La décision de la Division locale de Düsseldorf peut encore être renversée par la Cour d’appel de la JUB : rien ne dit, donc, que la position finale de la JUB sera alignée sur ce premier avis. En outre, ces décisions n’ont pas résolu tous les problèmes liés à un tel pouvoir « extraterritorial ». Enfin, elles ont confirmé que seul un Etat (européen ou non) est souverain pour annuler complètement un brevet.
Reste que cette concomitance dans les publications de ces deux décisions pourra être vue comme un signe prometteur en faveur de l’utilisation accrue des juridictions européennes. A cet égard les équipes de Regimbeau seront toujours à vos côtés pour vous aider à développer la meilleure stratégie globale possible à l’échelle internationale.
