Les dessins et modèles, un actif PI stratégique trop souvent délaissé

En effet, si vous êtes connus et reconnus, c’est aussi grâce à l’apparence de vos produits, de vos emballages, de vos supports de communication, de votre site internet.

Alors, sans hésitation, capitalisez sur vos investissements et faites en une force : déposez des dessins et modèles !

Atouts économiques et concurrentiels

• Avec la recrudescence des dupes, les contrefacteurs copient moins la marque et plus souvent l’aspect du produit

• Vous avez la possibilité d’ajourner la publication (jusqu’à 30 mois pour les dessins et modèles de l’Union européenne) et de garder la main pour décider jusqu’à quand, jusqu’à quel salon vous souhaitez maintenir le secret

• Le modèle permet aussi de protéger les interfaces graphiques

• Le modèle vous permet de protéger le produit dans son ensemble mais aussi seulement une partie du produit

Atouts de la protection

• L’enregistrement d’un modèle permet l’inversion de la charge de la preuve de votre droit : le modèle est valable jusqu’à preuve contraire et il appartiendra au tiers de justifier qu’il ne remplit pas les conditions légales (généralement nouveauté et caractère propre)

• Le modèle peut faire l’objet d’une surveillance douanière et vous aider ainsi à interdire l’importation de produits contrefaisants vos droits sur votre modèle

• Le modèle peut aussi servir de base à une saisie contrefaçon en France chez un contrefacteur et vous permettre d’obtenir des informations utiles en cas de litige

• Il est de plus en plus difficile en France notamment d’opposer des droits d’auteur sur une création, invoquer un modèle est plus simple

Atouts financiers

• Obtenir un enregistrement est peu cher : Par exemple les taxes officielles pour enregistrer un dessin et modèle de l’UE qui couvre 27 pays, ne sont que de 350€ pour le 1^er dessin ou modèle !

• La procédure est simple et rapide, les notifications sont rares.  Un dessin et modèle de l’UE peut être enregistré en moyenne en 48h/72h !

• Vous pouvez concéder des licences et votre modèle devient un centre de profit

Points d’attention

• Attention à déposer tant que c’est encore possible : si en EU par exemple vous bénéficiez d’un délai de 1 an pour déposer sans vous auto antérioriser, ce n’est pas le cas dans tous les pays. Il est important d’être vigilant sur votre calendrier de lancement ou sur votre divulgation et de sécuriser vos échanges avec des tiers avant le dépôt du modèle.

• Attention à la pertinence des vues que vous choisissez de déposer pour définir correctement ce qui doit être protégé

• Attention à la chronologie de vos dépôts : Un même produit pouvant être protégé par différents types de protection (modèle, marque et brevet sur différents aspects), un calendrier des dépôts doit être respecté pour ne pas mettre à mal des protections par brevet notamment

• Attention à vérifier que vous détenez les droits sur ce que vous déposez : vérifiez vos contrats existants et soyez proactifs dans vos négociations à venir

Faites-vous accompagner au plus tôt dans votre projet, nos experts sont là pour ça !