Ces modifications ont un impact sur vos dépôts bien sûr mais aussi sur vos renouvellements, la sécurisation de vos recherches ou de vos surveillances.
Il ne convient pas de réutiliser vos libellés « classiques » systématiquement, pensez à vérifier si de nouvelles classes doivent être ajoutée ou si certaines classes peuvent dorénavant être supprimées.
Si vous avez un nouveau projet de dépôt de marque et qu’une recherche d’antériorités est envisagée, selon la nature des produits et services visés, il conviendra de réaliser cette recherche à la fois dans la classe de l’ancienne version de la Classification de Nice et dans la classe de la nouvelle version de cette Classification.
Par exemple, si vous souhaitez effectuer une recherche d’antériorités pour des lunettes, il conviendra de l’effectuer à minima en classe 9 (ancienne version) et en classe 10 (nouvelle version) pour ne pas passer à côté d’une marque qui protégerait les lunettes.
Certains produits et services ayant été reclassifiés ou ajoutés, il sera pertinent d’élargir la surveillance de vos marques à ces nouvelles classes.
En France, l’INPI pourra procéder à une reclassification de la marque si nécessaire en fonction de la classification en vigueur au jour du renouvellement. Des frais supplémentaires seront à prévoir en cas de désignation d’une nouvelle classe.
L’EUIPO et l’OMPI ne procèdent généralement pas à une reclassification automatique au moment du renouvellement.
La treizième édition de la Classification de Nice marque une nouvelle évolution, avec de nombreux reclassements sectoriels et l’intégration de nouvelles réalités technologiques telles que l’intelligence artificielle dans le périmètre de la protection des marques.
Nous vous encourageons vivement à vous rapprocher de votre Conseil afin de vérifier ensemble si et comment cette classification impacte votre portefeuille. En effet, ces changements peuvent impacter vos stratégies de recherche et de dépôt ainsi que votre budget alloué aux renouvellements.
