Les Avantages de la Médiation en Propriété Intellectuelle 

Dans quelles situations recourir à une médiation ? 

Véritable choix stratégique, la médiation se révèle particulièrement pertinente pour résoudre les différends dans le domaine de la propriété intellectuelle, en offrant une alternative plus efficace, rapide et moins onéreuse que les procédures judiciaires.  

Elle peut couvrir un large spectre de sujets liés aux droits de propriété intellectuelle, comme, par exemple : 

• Les atteintes aux droits de PI telles que contrefaçon, parasitisme, concurrence déloyale (…) ; 

• Les différends intervenant au titre des contrats de travail ou encore de la politique de rémunération des inventeurs ; 

• Des litiges visant la titularité des droits (invention de mission, créateurs externes, mandataires sociaux (…)) ; 

• La rédaction, la négociation ou encore l’application des contrats (cession, licence, R&D, copropriété (…) ; 

La médiation s’avère d’autant plus pertinente dans les hypothèses où il est primordial de préserver l’harmonie des relations d’affaires entre les parties confrontées au différend.  

Pourquoi faire appel à un médiateur ?  

Vous vous demandez certainement pourquoi un médiateur, inconnu des parties, parviendrait à les aider à surmonter une difficulté qu’elles n’ont, elles-mêmes, pas réussi à dépasser. 

Faire appel à un médiateur comporte de nombreux avantages : 

• Le médiateur est  extérieur au différend et indépendant des parties concernées. Il est ainsi détaché du contexte relationnel et émotionnel. Il est, par définition, neutre et impartial. 

• Le médiateur formé est garant du processus de médiation et donne aux parties, qui le veulent bien, une véritable opportunité de tenter de trouver une issue à leur différend. 

• Et les parties n’ont rien à perdre à tenter une médiation !  

Pourquoi se faire assister de votre CPI dans le cadre d’une médiation conventionnelle ou judiciaire ?  

La médiation permet aux parties, avec l’accord des autres parties et du médiateur, de se présenter accompagnées d’un spécialiste. 

Votre Conseil en Propriété Industrielle (CPI) connaît bien (et parfois depuis longtemps) vos objectifs, votre projet (son contexte, ses enjeux, vos atouts et vos contraintes), vos partenaires et vos concurrents. 

En qualité de CPI, nous accompagnons des clients, parfois réticents à la médiation, au sujet de tous conflits relevant de la propriété intellectuelle et affaires connexes. 

Aux côtés de nos clients, nous réussissons ensemble, à mieux identifier : 

• L’origine du conflit ; 

• Les circonstances qui y ont conduit ; 

• Les solutions envisageables pour chacun ; 

• Leur mise en œuvre dans les meilleures conditions ; 

• Et les façons d’envisager l’avenir. 

Nos échanges sont fructueux car nous connaissons et maîtrisons le processus de médiation et sommes habitués aux relations avec les divers intervenants (CPI de l’autre partie et avocats). 

En conclusion 

La médiation offre une alternative efficace et confidentielle répondant aux besoins des entreprises et des particuliers dans les domaines de la Propriété Intellectuelle & des domaines connexes pour les guider et les accompagner vers une résolution harmonieuse des conflits. 

Pour toute question, pour envisager une médiation et/ou encore vous faire assister lors d’une médiation, les médiateurs de Regimbeau sont à votre disposition : mediation@regimbeau.eu