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Qu'est-ce que l'outil COPYTRACK ?

#Droit d’auteur
Il s’agit d’un outil permettant d’identifier des reproductions de photographies sur le web, et ainsi éventuellement des reproductions non autorisées.
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Publié par Esther Dupain
Publié le 04 Sep 2024
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Les titulaires de droits d’auteur peuvent par conséquent confier à cet outil la surveillance de leurs créations.

Lorsque COPYTRACK identifie une reproduction sur un site Internet, il va contacter son éditeur et va lui demander :

  • De justifier de son droit à reproduire la photo identifiée (via la transmission d’une licence préalablement signée par exemple) ; ou
  • de retirer la photo et payer une indemnisation (évaluée par COPYTRACK) ; ou
  • de régler les coûts relatifs à un accord de licence pour une durée déterminée.

Toutefois, et bien que cet outil soit performant, il ne peut encore évaluer ni le niveau d’originalité de la photographie concernée, ni l’intensité de son usage.

Les demandes de COPYTRACK peuvent ainsi parfois être contestées/contestables, voire infondées.

Par conséquent, n’hésitez pas à nous contacter si vous recevez un courrier de la part de COPYTRACK afin que nous puissions vous aider à mesurer la pertinence de ses demandes.

Publié par

Esther Dupain

Conseil Senior dupain@regimbeau.eu
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