La réforme européenne des marques : Ce qu’elle vous apporte !
On l’attendait depuis longtemps, elle est bientôt là ! La réforme européenne des marques a été adoptée par le Parlement européen le 15 décembre 2015 et devrait entrer en vigueur au printemps 2016.
On l’attendait depuis longtemps, elle est bientôt là ! La réforme européenne des marques a été adoptée par le Parlement européen le 15 décembre 2015. Le Règlement a été publié le 24 décembre 2015 et entrera en vigueur le 23 mars 2016. La Directive a été publiée le 23 décembre 2015 et est entrée en vigueur le 13 janvier 2016.
Il s’agit ici d’un résumé des points principaux de cette réforme.
Les équipes REGIMBEAU sont à votre disposition pour tout complément d’information.