On l’attendait depuis longtemps, elle est bientôt là ! La réforme européenne des marques a été adoptée par le Parlement européen le 15 décembre 2015. Le Règlement a été publié le 24 décembre 2015 et entrera en vigueur le 23 mars 2016. La Directive a été publiée le 23 décembre 2015 et est entrée en vigueur le 13 janvier 2016.
Il s’agit ici d’un résumé des points principaux de cette réforme.
Les équipes REGIMBEAU sont à votre disposition pour tout complément d’information.
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