L’objectif est de permettre aux déposants de ce secteur jugé stratégique de jouir plus rapidement des avantages attachés à un brevet délivré, que ce soit en termes de valorisation, d’actions litigieuses ou d’utilisation en tant que base pour requérir d’autres accélérations de procédure.
Pas d’harmonisation au niveau international cependant, chaque programme présentant ses spécificités en fonction des pratiques locales.
De nombreux pays, tel le Japon, la Corée du Sud, le Canada, Israël, le Brésil, l’Australie, et Taïwan, offrent la possibilité aux déposants du monde entier d’accélérer la procédure de délivrance de leurs demandes de brevet relatives aux Greentech, moyennant une taxe officielle modique (de l’ordre de 150 €).
En Europe, il n’existe pas de programme d’accélération de la procédure d’examen spécifiquement dédié aux Greentech, et les USA ont définitivement mis fin à leur programme pilote « Climate Change Mitigation » en avril 2025. Dans ces pays, il convient donc de solliciter les programmes d’accélération non spécifiques (programme « PACE » à l’OEB, ou « Fast Track 1 » à l’USPTO). Quant à la Chine, les voies d’accélération d’examen disponibles sont actuellement réservées aux acteurs des Greentech chinois exclusivement.
Pays offrant un programme d’accélération d’examen dédié aux Greentech
Ces programmes d’accélération partagent un critère d’éligibilité commun : il est requis du déposant qu’il justifie l’appartenance de l’invention concernée aux domaines des « Green technologies », dont la portée de la définition reste cependant propre à chaque office.
Pour ce faire, les déposants peuvent s’appuyer sur le « Green Inventory » instauré par l’OMPI à partir de 2010, outil qui regroupe les classifications technologiques internationales de brevets (CIB) couvrant les Greentech, qui dans les faits sont réparties dans de nombreux domaines techniques (par exemple production d’énergies alternatives, transports, gestion des déchets ou encore agriculture) et donc au sein de classes technologiques très diverses. Vos experts Regimbeau peuvent bien sûr vous conseiller à ce sujet.
En Corée du Sud, la demande se voit d’ailleurs attribuer un code spécial « Green Technology », classification articulée autour de la neutralité carbone, et visant à organiser de façon systématique les données brevets dans ce domaine.
Dans la même logique, une classification Y02 consacrée aux « technologies ou applications de réduction ou d’adaptation face au changement climatique » a été introduite en 2015 dans la classification coopérative des brevets (CPC, système bilatéral Europe-US). Au-delà de son utilité dans le travail de recherche des examinateurs, ces classifications spécifiques se veulent d’utilité publique, notamment pour faciliter l’accès aux technologies vertes pour les scientifiques et ingénieurs, et pour faciliter leur développement.
La pratique de nos correspondants étrangers relève que, sous réserve de remplir les critères d’éligibilité, le taux d’admission dans ces programmes d’accélération d’examen est très élevé. Par exemple, l’office brésilien rapporte que 78% des demandeurs ayant sollicité le programme entre 2012 et 2025 y ont été admis.
Comme leur nom l’indique, ces programmes permettent d’accélérer la procédure d’examen, et donc de réduire la durée entre le dépôt de la demande de brevet et l’émission d’une décision finale, notamment en diminuant le délai d’émission de la première lettre officielle. D’après les confrères que nous avons interrogés à ce sujet, et que nous remercions ici, l’accélération est tout à fait significative.
Une durée d’examen sensiblement réduite engendre toutefois des obligations de diligence : une extension du délai de réponse à une lettre officielle entraine l’exclusion du programme devant la plupart des offices. Il convient également de garder en tête que, bien que l’examen soit accéléré, sa qualité ne s’en trouve pas affectée : la décision finale peut donc aussi bien être un rejet qu’une délivrance.
Le Japon, la Corée du Sud, le Canada, Israël, le Brésil, l’Australie, et Taïwan, mais aussi le Royaume-Uni et la Thaïlande, offrent la possibilité aux acteurs européens des Greentech d’accélérer l’examen de leurs demandes de brevets. Cependant les déposants sont encore peu nombreux à s’être emparés de ces dispositifs. Méconnaissance des programmes existants ? Conséquence de critères d’éligibilité non harmonisés d’un office à l’autre ? En tout état de cause, rappelons que l’accélération de l’examen d’une demande de brevet s’inscrit dans une stratégie globale de protection d’une invention, pouvant inclure l’utilisation de programmes d’accélération de procédure non spécifiques tel que le PPH (Patent Prosecution Highway).
Aussi, n’hésitez pas à consulter votre expert REGIMBEAU pour mettre en place votre stratégie de protection et de valorisation de vos inventions dans le domaine des technologies vertes.
Enfin, notons une initiative originale de l’OMPI pour valoriser vos brevets liés aux Greentech, notamment après une délivrance accélérée : la plateforme WIPO Green. Celle-ci se définit comme une « marketplace » des technologies vertes, et offre aux déposants de brevets du secteur l’opportunité de gagner en visibilité, de trouver des investisseurs et d’établir des partenariats, en recensant une collection de technologies brevetées à différents stades de développement allant du prototype à la solution prête à la commercialisation, ainsi que les besoins de potentiels clients.
