Désormais les titulaires de marques comme les propriétaires d’usines et les centres de distribution qui veulent exporter les produits listés ci-après vers la République Arabe d’Egypte doivent s’enregistrer auprès de l’Organisation Générale pour le Contrôle de l’Export et de l’Import (GOEIC).
Ceux-ci devront fournir les documents cités ci-dessous, en fonction de leur qualité.
Pour les licenciés :
- Le certificat d’enregistrement de la marque et la liste de produits fabriqués sous cette marque,
- Un certificat issu du titulaire de la marque listant les centres de distribution autorisés à distribuer ces produits,
- Un certificat prouvant que le titulaire de la marque a un système de contrôle de qualité délivré par une entité reconnue par l’International Laboratory Accreditation Cooperation (ILAC), ou par l’International Accreditation Forum ou par une entité du gouvernement Egyptien ou étranger approuvé par le ministre du Commerce Extérieur.
Pour les usines :
- Un certificat des statuts légaux et la licence de cette usine,
- La liste des produits fabriqués et leurs marques,
- La marque des produits et les licences du titulaire de la marque,
- Un certificat prouvant que l’usine a un système de contrôle de la qualité, délivré par une entité reconnue par l’International Laboratory Accreditation Cooperation (ILAC), ou par l’International Accreditation Forum ou par une entité du gouvernement Egyptien ou étranger approuvé par le ministre du Commerce Extérieur.
Il est donc conseillé de bien veiller à faire enregistrer ses marques et ses licences en Egypte pour pouvoir exporter vers ce pays.
Nous sommes à votre disposition si vous souhaitez obtenir des informations complémentaires sur cette nouvelle procédure.
Publié par
Caroline Huguet-Braun
Responsable du Bureau de Rennes
