A quand des Produits Tabac sans aucune Marque ?

Certes, tout un chacun souhaite rester en bonne santé le plus longtemps possible et, encore mieux, sans faire particulièrement d’effort ! C’est probablement sur le fondement de telles bonnes intentions que la France souhaiterait introduire sur son territoire la législation européenne.

Certes, tout est un chacun souhaite rester en bonne santé le plus longtemps possible et encore mieux, sans faire particulièrement d’effort ! C’est probablement sur le fondement de telles bonnes intentions que la France souhaiterait introduire en France la législation européenne.

Les Etats de l’Union Européenne ont en effet 2 ans pour se conformer à la nouvelle directive européenne 2014/40/UE sur les produits du tabac, entrée en vigueur le 19 mai 2014, après une période ouverte pour déposer des commentaires. Celle-ci vient remplacer la directive 2001/37/CE, et fixe des règles concernant la fabrication, la présentation et la vente du tabac et de ses produits dérivés encore plus strictes.

Elle exige notamment :

  • l’apposition d’avertissements relatifs à la santé sur l’emballage des produits du tabac, qui doivent couvrir au total (image et texte) 65 % de la face avant et arrière des paquets de cigarettes et de tabac à rouler (au lieu de 40 % auparavant); Certains organismes, dont le Comité ENVI (Comté santé et environnement) et IMCO (Comité pour le Marché Intérieur et la Protection des Consommateurs) avaient préconisé que les mentions sanitaires correspondent à respectivement 75 %, 70 % de la taille du paquet.

  • Elle fixe des dimensions minimales pour la taille des avertissements et supprime les petits conditionnements pour certains produits du tabac;

  • Interdit tout élément publicitaire ou trompeur sur les produits du tabac;

Les Etats qui souhaitent aller plus loin, le pourront en adoptant des emballages neutres à savoir tous identiques ou sans logo, comme c’est le cas en Australie depuis décembre 2012 (loi qui fait l’objet d’une plainte devant l’OMC par 5 Etats) et comme le prévoit un projet en Nouvelle-Zélande qui est différé jusqu’à la résolution de cette plainte.

Le Royaume Uni a lancé une consultation jusqu’au 7 août 2014 en vue d’introduire des règles standard pour les paquets de cigarette, et l’Irlande, en publiant son projet de loi en juin 2014 sur le paquet neutre, souhaiterait être le premier pays à l’adopter en Europe.

En France, un projet de loi santé devrait être examiné par le Conseil des Ministres à la rentrée 2014, puis examiné par l’Assemblée nationale début 2015. Il préconise notamment la transposition de la Directive Tabac européenne. En parallèle, un Programme National de Réduction du Tabagisme devrait être mis en place.

Quels sont les effets attendus de telles mesures ? Eviter que la jeunesse commence à fumer, mais les premiers résultats tirés de l’Australie ne dénotent pas pour l’instant une baisse des ventes, mais davantage un report vers des cigarettes moins chères et une hausse du marché noir.

En attendant, ces projets et ces textes limitent considérablement les droits des titulaires de marques et facilitent la contrebande, sans que l’on puisse mesurer s’ils auront un réel impact positif sur la santé.

Seront-ils les précurseurs de futures réglementations sur les marques de produits sucrés, salés, ou encore épicés, qui seront édictées au gré des modes alimentaires et des réels problèmes de santé de la population ?

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