La Classification internationale des brevets (CIB), gérée par l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), a vu le jour en 1971 en vue de hiérarchiser à l’aide de symboles l’ensemble des brevets et des modèles d’utilité selon les différents domaines techniques auxquels ils appartiennent. Chaque nouvelle publication de brevet, demande de brevet ou modèle d’utilité comporte ainsi au moins une classification CIB. L’architecture de la CIB est disponible gratuitement sur le site de l’OMPI afin de permettre à tous de consulter l’intitulé des classifications en vigueur à date. Cette architecture est mise à jour le 1er janvier de chaque nouvelle année (voir Version 2026 dans la figure ci-dessous).
Extrait de l’index des publications CIB, version 2026 (source : site de l’OMPI)
Début 2013, une extension de la CIB a été instaurée conjointement par l'Office européen des brevets (OEB / EPO) et l'Office américain des brevets (United States Patent and Trademark Office / USPTO). Il s’agit de la Classification coopérative des brevets (CPC pour Cooperative Patent Classification, index disponible sur Espacenet). L’objectif de la CPC est de conserver la structure fondamentale de la CIB (sections, classes, sous-classes, groupes, sous-groupes) en y ajoutant des détails plus précis (codes spécifiques, classifications liées à l’application dans un domaine, etc.). En 2026, on compte environ 250 000 entrées (ou codes) pour la CPC contre environ 80 000 pour la CIB.
Sources : https://www.epo.org/en/searching-for-patents/helpful-resources/first-time-here/classification/cpc https://www.wipo.int/classifications/ipc/en/ITsupport/Version20260101/transformations/stats.html
Les différents codes de classifications sont définis selon l’architecture suivante (voir exemple sur la figure ci-après issue de l’index des classifications CPC) : section (A), classe (A63), sous-classe (A63B), groupe principal (A63B 59/00), sous-groupe (A63B 59/50) et code spécifique (A63B 2059/581).
Extrait de l’index des classifications CPC (source : Espacenet)
En ce qui concerne les évolutions des classifications, l’OMPI fait évoluer la CIB par des projets de révision susceptibles d’aboutir à la création de nouveaux codes qui seront alors adaptés dans la CPC puis détaillés. La CPC est mise à jour plus régulièrement que la CIB (généralement en janvier, en mai et en août) par la création, la suppression ou le transfert de groupes.
Plusieurs sites indiquent le détail de chaque mise à jour, dont notamment :
On notera que lorsqu’un transfert est officialisé entre une classification A et une classification B, les offices de brevets (OMPI, OEB, USPTO) vont mettre à jour leur base de données (WIPO, Espacenet, Registre européen des brevets, Open Data Portal) afin de faire figurer la classification B à la place de la classification A dans les sections CIB et/ou CPC. Ceci s’applique non seulement aux publications postérieures à la reclassification mais aussi aux publications antérieures (en théorie l’ensemble des publications comportant la classification A devraient donc à terme comprendre la classification B). Un flou demeure quant à la durée nécessaire pour opérer les reclassifications après l’introduction de nouvelles sections.
Naturellement, avec le temps, de plus en plus de nouvelles classifications voient le jour afin de s’adapter aux évolutions technologiques. En ce qui concerne la CIB, on observe notamment une croissance du nombre total de groupes CIB de l’ordre de 14% entre 2006 et 2023 (voir graphique ci-après issu d’une présentation de l’OMPI publiée en novembre 2022).
Évolution du nombre d’entrées de classifications CIB entre 2006 et 2023 (source : “Recent development of International Classifications”, Kunihiko Fushimi & Alison Züger, WIPO, November 14, 2022)
Ces nombreux changements de classifications CIB et CPC ont un impact pour les spécialistes de l’information brevets et les personnes chargées de réaliser des recherches dans les bases de données brevets. En effet, la recherche par codes de classification s’avère très pratique pour notamment identifier des documents brevets dans un domaine spécifique, quelle que soit la langue de publication, évitant ainsi l’emploi de mots-clés génériques et de leurs synonymes dans plusieurs langues.
En suivant les créations, modifications et suppressions de classifications, on peut définir de nouvelles stratégies de recherche et/ou mettre à jour des requêtes précédemment utilisées. Cela permettra d’optimiser la pertinence des résultats de recherche afin d’obtenir des statistiques plus précises, voire de trouver un meilleur art antérieur.
Voyons désormais des exemples des principaux changements de classifications (CIB / CPC) ayant eu lieu lors des dernières années. Les nouveautés majeures intervenues lors des quinze dernières années concernent les domaines techniques suivants :
Répartition temporelle des premières publications de familles de brevets entre 2010 et 2025 pour les classifications CIB-CPC B33Y, B64U, G16 et H10 avec en pointillé la date d’entrée en vigueur de la classification (Source : Orbit Intelligence, Questel)
On observe pour ces quatre domaines techniques une forte croissance du nombre de premières publications de familles de brevets dans les premières années qui suivent l’entrée en vigueur des nouveaux codes CIB/CPC. Cela confirme d’une part qu’il s’agit de domaines en vogue en matière de protection par brevet et d’autre part qu’il est nécessaire de bien prendre en compte l’existence de ces nouvelles classifications lorsque l’on réalise une recherche dans les bases brevets dans l’un des domaines techniques concernés. Le nombre de résultats de recherche à parcourir est ainsi susceptible d’être beaucoup plus important !
À partir du 1er janvier 2027, une toute nouvelle classe CIB dédiée aux manipulateurs et aux robots verra le jour (B70). Elle comprendra notamment des sous-classes relatives aux exosquelettes (B70J) et aux robots (B70R), par exemple les robots humanoïdes, les robots en forme d’animaux ou encore les robots de service.
Enfin, parmi les projets en cours qui feront peut-être prochainement l’objet de nouvelles créations de classes et/ou de reclassifications, on peut citer les domaines techniques suivants :
Les classifications des brevets (dont principalement la CIB et la CPC) ont pour objectif d’organiser l’ensemble des connaissances techniques brevetées dans des sections correspondant à leurs domaines techniques, voire à leur domaine d’application, facilitant ainsi les recherches d’art antérieur. Afin de suivre les évolutions technologiques au cours du temps, de nouvelles classifications sont régulièrement instaurées et peuvent impliquer des transferts entre des précédentes entrées de classifications et de nouveaux symboles. Cela a notamment été le cas ces dernières années en ce qui concerne l’impression 3D, les objets connectés, les drones et les semi-conducteurs.
L’équipe Veille Stratégique de Regimbeau se tient à votre disposition pour vous aider à définir des requêtes d’interrogations adaptées pour suivre l’activité de votre environnement concurrentiel et/ou réaliser des recherches d’art antérieur dans vos domaines d’intérêt.
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