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Publications - 26 Oct 2026

L’opposition devant l’INPI - retour sur plusieurs années de procédure et étude quantitative de décisions récentes 

Par Alexandre Metzger
Publications - 06 Juil 2021

Anticorps définis par des caractéristiques fonctionnelles : attention à la suffisance de description !

Par Cécile Puech, Ph.D
Publications - 19 Avr 2021

Directives sur la nouvelle procédure d'opposition brevets en France (5/5) : Décision et recours

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Publications - 31 Mar 2021

Directives sur la nouvelle procédure d'opposition brevet en France (4/5) : Phase Orale

Publications - 16 Mar 2021

Directives sur la nouvelle procédure d’opposition brevet en France (3/5) : Instruction

Publications - 02 Mar 2021

Directives sur la nouvelle procédure d’opposition brevet en France (2/5) : Dépôt et recevabilité

Par Stéphanie Massin Célaire
Publications - 17 Fév 2021

Directives sur la nouvelle procédure d’opposition brevet en France (1/5) : les grands principes

Par Stéphanie Massin Célaire
Publications - 09 Mar 2020

Loi PACTE : opposition des brevets d'invention

Par Stéphanie Massin Célaire
Publications - 24 Sep 2019

Les produits obtenus par des procédés essentiellement biologiques sont-ils, oui ou non, brevetables?

Par Gabrielle Faure-André, Ph.D
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