Quel bilan pour notre conférence-débat sur « Les enjeux de la Loi Biodiversité 2016/1087 » ?

Le 7 décembre dernier, REGIMBEAU a organisé à Toulouse une conférence sur le thème « Enjeux des Lois de Biodiversité sur l’accès, l’exploitation et la Propriété Intellectuelle associés aux Ressources génétiques dans les biotechnologies » en association avec le Pôle de Compétitivité Cancer-Bio-Santé.

De nombreux juristes, dirigeants, spécialistes, ingénieurs brevets et chercheurs travaillant dans des secteurs variés (alimentaire, semencier, cosmétique, …) s’étaient mobilisés autour de cette question : Dans quelles situations devons-nous satisfaire aux nouvelles obligations légales françaises, et comment tenir compte de celles des autres pays parties au Protocole de Nagoya?

Nous avons pu constater que ces questions sont d’une complexité rare du fait de l’enchevêtrement de législations complémentaires et disparates, dont les interprétations sont encore très mouvantes.

Plus précisément, nous retenons qu’il convient de tenir compte (entre autres !):

• De la nature de l’échantillon (espèce animale modèle, humain, synthétique vs. naturel, biologique ou chimique, échantillons dits de « commodité »)
• De la date d’accès à l’échantillon (avant ou après l’entrée en vigueur de la loi nationale et / ou du Règlement Européen n°511/2014),

• Du pays où a été prélevé l’échantillon,

• Du pays où a lieu la recherche sur ledit échantillon,

• Du type d’expérience réalisée à l’aide de l’échantillon (recherche auxiliaire ?)

• De la finalité de l’utilisation (Formation ? Recherche sans développement ? Commercialisation ?)

• Du domaine technique de l’utilisation,

• De l’origine de l’échantillon (interne à la société ou acheté à un tiers ? Issu d’une banque préétablie ?),

• Des lois de chaque état en application du Protocole de Nagoya (critères différents, dates pertinentes différentes),

• Du Règlement Européen n°511/2014 (pour les pays de l’Europe n’ayant pas de lois nationales sur le sujet),

• Des discussions en cours au niveau des autorités compétentes de chaque état,

• …

Le mot-clef récurrent de la matinée « CA DEPEND ! » illustre bien l’état (encore) assez contradictoire des législations nationales sur la Biodiversité. Cela se complique encore lorsqu’elles doivent être combinées avec les exigences de Propriété Industrielle.

Les échanges nourris au cours des interventions des invités nous ont montré l’importance de cette thématique qui devient clairement un « checkpoint » dans toute opération de R&D en biotech. Nous vous proposons donc de suivre étroitement, avec REGIMBEAU, l’actualité autour de ce sujet, en France et à l’étranger.

Nous vous donnons ainsi rendez-vous en janvier 2018 pour de plus amples informations sur les procédures à suivre pour respecter la Loi n°2016/1087 en France et les lois correspondantes dans les autres pays ayant ratifié le Protocole de Nagoya, ainsi que le Règlement Européen n°511/2014.