Le CIR est la première dépense fiscale de l'État, un peu plus de 7,8 milliards d'euros en 2024 selon la sénatrice Christine Lavarde, et il revient régulièrement au cœur des débats budgétaires. Aucun intervenant n'a pourtant plaidé pour sa suppression : la question posée était celle de son efficacité, pas de son existence. Pour Christine Lavarde, « le crédit d'impôt recherche, ce n'est pas vraiment un cadeau fait aux entreprises : c'est surtout le seul moyen de continuer à garder de la recherche en France ».
Conditionnalité. Faut-il conditionner davantage le CIR, à des critères RSE ou au maintien de la recherche et des effectifs en France ? Les avis sont restés partagés, entre « conditionner n'est pas réduire, c'est orienter » (Pascal Chapon, Toulouse White Biotechnology) et « la France n'a pas besoin d'un CIR plus complexe, elle a besoin d'un CIR plus prévisible, plus stable et plus ambitieux » (Helen Kushakovska, SAP Labs France). Faute de consensus, plusieurs exigences ont été partagées : mesurer l'efficacité économique du dispositif, surveiller les abus et veiller à son acceptabilité par les contribuables.
Sectorisation. Plutôt que de favoriser ou d'exclure des filières, un consensus s'est dégagé pour renforcer le soutien aux technologies stratégiques (IA, cybersécurité, quantique), qui traversent tous les secteurs. Une question plus large a aussi été posée : le CIR est-il le bon instrument pour orienter de façon ciblée le financement de l'innovation, ou d'autres voies seraient-elles plus adaptées ?
PME et grands groupes. Les PME représentent 81 % des bénéficiaires mais 31 % de la créance ; les grandes entreprises, 3,5 % des bénéficiaires et 41 % de la créance. Au-delà de l'opposition entre équité et attractivité du territoire, trois points de vigilance sont ressortis : la garantie que les économies réalisées en plafonnant le CIR des grands groupes bénéficieraient réellement aux PME, la préservation des liens entre grands groupes et PME, qui leur sous-traitent une part de leur R&D, et la difficulté d'accès des PME à la créance, peut-être plus déterminante que le plafond des grands groupes.
La stabilité, exigence unanime. Quelles que soient les sensibilités, tous ont demandé de la visibilité. Selon l'Observatoire du financement de l'innovation réalisé par F. Initiatives avec Odoxa, 62 % des entreprises estiment que le climat d'incertitude freine leurs projets de R&D, et 84 % se disent mal informées sur les aides publiques.
Avant d'ajouter des conditions, identifier le problème à résoudre, et vérifier que le CIR est le bon outil pour y répondre.
Relier R&D et propriété industrielle. Les débats ont aussi évoqué les brevets comme indicateur de l'efficience de la dépense de recherche. C'est un rappel concret pour les entreprises : une R&D soutenue par le CIR produit des actifs (inventions, logiciels, savoir-faire) qu'il faut identifier, protéger, puis valoriser. Pour les brevets et les logiciels, les revenus tirés de cette exploitation peuvent en outre bénéficier d’autres aides ou dispositifs fiscaux, tels que l'IP Box.
Assurer cette continuité entre financement de l'innovation et propriété industrielle, c'est tout l'objet du partenariat entre Regimbeau et F. Initiatives.
Pour aller plus loin : F. Initiatives.
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