Dans cet échange, les trois médiateurs de Regimbeau décrivent le rôle du Conseil en Propriété Industrielle en médiation et la manière de l’intégrer avec justesse au service des parties.
Katia Pouilly-Mazuer :
Dans les différends qui touchent à la propriété intellectuelle, au co‑développement, à la R&D ou aux contrats d’innovation, le Conseil en Propriété Industrielle joue souvent un rôle clé.
Il apporte une expertise technique et juridique indispensable qui vise à sécuriser les discussions, notamment lorsque les enjeux impliquent des brevets, des licences, des savoir‑faire ou encore des droits d’auteur.
En médiation, il aide son client à mieux comprendre ce qui se joue, y compris pour l’autre partie, à traduire les enjeux et à sécuriser ce qui pourrait, à terme, devenir une solution.
Emmanuel Potdevin :
Pas du tout, si chacun reste à sa place.
Le médiateur est neutre, impartial et indépendant : il facilite le dialogue et la recherche de solutions.
Le Conseil en Propriété Industrielle, lui, est aux côtés de son client, comme conseil technique ou juridique.Pour moi, l’accompagnement du Conseil en Propriété Industrielle en médiation repose sur trois principes :
- La transparence : tout le monde sait qui fait quoi ;
- La pédagogie : le Conseil en Propriété Industrielle éclaire sans mettre sous tension ;
- Le respect du cadre : pas d’argument de force, pas de stratégie d’affrontement.
Lorsque ces principes sont respectés, l’expertise du Conseil en Propriété Industrielle devient un véritable atout pour son client, partie dans une médiation.
Frédérique Faivre Petit :
Il y a trois temps où son accompagnement est particulièrement précieux :1. En amont de la médiation
Pour expliquer à son client les enjeux, les marges de manœuvre et les options possibles.
Cela lui permet d’arriver en médiation préparé et plus serein.2. Pendant les séances
Le Conseil en Propriété Industrielle peut aider son client à bien mesurer ce que l’autre partie exprime et peut l’aider à formuler ce qu’il estime nécessaire de partager, dans l’intérêt de la résolution du différend.
3. En phase d’accord
Pour sécuriser les aspects visant la Propriété intellectuelle au sein de la solution coconstruite et partagée : par la rédaction d’un protocole, de clauses contractuelles clés, en vérifiant la cohérence juridique du projet dans sa globalité.
Il ne définit pas la solution : il la rend fiable et opérationnelle pour son client.
Katia Pouilly-Mazuer :
Le cadre posé par le médiateur est essentiel.
Dès les premiers échanges, chacun doit être assuré de la raison de sa présence et de son rôle dans la médiation :
- Le médiateur pilote le processus ;
- Les parties s’expriment en priorité ;
- Les conseils interviennent à la demande et/ou pour clarifier, et non pour décider, s’exprimer, négocier en lieu et place de leur client.
La présence d’un Conseil en Propriété Industrielle est très utile pour une partie et sa mission doit rester alignée avec l’esprit de la médiation dans le respect du processus.
Emmanuel Potdevin :
Les bénéfices sont multiples :
- Les échanges sont moins anxiogènes voire plus clairs ;
- Les incompréhensions, notamment techniques s’il y en a, disparaissent rapidement ;
- Les solutions envisagées sont solides juridiquement ;
- Les parties avancent plus rapidement, car elles disposent d’une compréhension commune des enjeux.
Et surtout : la médiation retrouve son principe essentiel : permettre aux parties de construire ensemble une solution qui leur appartient.
Katia Pouilly-Mazuer :
En l’intégrant comme un partenaire, au service de la compréhension mutuelle.
Emmanuel Potdevin :
L’expertise du Conseil en Propriété Industrielle, qui connait bien son client et son activité, sécurise et éclaire : c’est un véritable appui, tant qu’elle reste au service du dialogue et de la compréhension du processus.
Télécharger la publicationFrédérique Faivre Petit :
Médiation + Conseil en Propriété Industrielle = un tandem très efficace pour aider une partie à trouver des solutions justes et durables.
