Si vous avez dépassé un délai de 6 mois après l’échéance de renouvellement de votre marque française, il n’est plus possible de faire « revivre » votre marque ancienne. Vous avez donc perdu votre antériorité à titre de marque sur votre dénomination, votre logo.
Toutefois, tout n’est peut-être pas perdu puisque des droits sur un signe peuvent également être revendiqués, s’ils existent, au titre de dénomination sociale, d’un nom commercial, d’une enseigne, d’un nom de domaine… En outre, si un tiers a déposé une nouvelle marque depuis, d’autres arguments juridiques pourraient peut-être être invoqués à l’encontre de ce nouveau dépôt voire cette nouvelle exploitation.
Ces fondements doivent donc être étudiés le plus rapidement possible et un nouveau dépôt sera tout de même certainement à prévoir pour une protection optimale.
Cependant, si vous êtes dans ce cas, ne redéposez pas votre marque tout seul en attendant les éventuelles conséquences !
Nous sommes à votre disposition pour étudier la situation et vous conseiller au mieux sur votre stratégie de protection. En outre, nous pouvons prendre en charge vos marques déjà déposées pour vous accompagner dans leur gestion et être sûr que la prochaine fois, si ne renouvelez pas vos marques, c’est parce que vous l’aviez vraiment décidé !
Si vous n’êtes pas encore dans ce cas, félicitations ! Mais n’attendez pas d’y être confronté…
