Les dépenses de brevets ne sont plus éligibles au Crédit Impôt Recherche (CIR)

Ça ne vous a pas échappé, le budget de l’Etat pour 2025 a été adopté le 5 février.

Mais peut être que vous ne l’avez pas identifié, parmi les mesures prises, il est à noter que les frais de prise, de maintenance et de défense des brevets et des certificats d'obtention végétale sont dorénavant exclus de l'assiette du CIR.

Il y aura des impacts évidents pour vos sociétés puisque vous allez être privés de cet avantage financier et que cela risque de se faire au détriment de votre innovation.

Pour continuer à maitriser votre budget, il convient d’anticiper, d’arbitrer et de planifier vos dépenses de Propriété Industrielle (PI), en fonction de vos objectifs et pour cela :

• D’avoir prise sur votre budget de PI pour le rationaliser
• De disposer d'indicateurs pour piloter vos priorités PI, de manière quantifiée
• De prendre de manière éclairée les décisions stratégiques de maintien, ou d'abandon de titres de PI
• D’identifier les voies pour concilier au mieux les investissements à moyen et long terme avec des contraintes budgétaires à court terme
• De quantifier et justifier les budgets à consacrer à la constitution de nouveaux actifs PI
• D’étudier votre éligibilité aux autres dispositifs de soutien à l’innovation (CII, IP Box, etc.)

Nos équipes sont là pour vous accompagner, n’hésitez pas à nous contacter.