Ce processus est une méthode efficace pour résoudre à l’amiable divers conflits, tels que des difficultés relationnelles, problèmes de communication, malentendus, ou encore le non-respect de règles internes et d’engagements juridiques.
À travers cet échange, nos experts expliquent comment la médiation se distingue des autres modes de règlement des litiges et pourquoi elle constitue une alternative précieuse, rapide et efficace pour restaurer le dialogue en entreprise.
Emmanuel Potdevin et Katia Pouilly sont inscrits sur la liste des médiateurs auprès de la cour d’appel de Paris, et Katia Pouilly, co-préside également la commission Procédures amiables de la CNCPI.
Emmanuel Potdevin et Katia Pouilly, médiateurs
Katia Pouilly : Bien sûr ! La médiation est un processus de résolution amiable des conflits durant lequel un médiateur, une tierce personne neutre et impartiale, accompagne les parties en désaccord à trouver une solution mutuellement acceptable. Contrairement à un juge, un arbitre ou à un conciliateur, le médiateur ne propose pas de solution ni ne tranche le litige, mais facilite la compréhension et la communication entre les parties pour les accompagner en vue de parvenir à un accord.
Emmanuel Potdevin : La médiation est ouverte à toute personne (physique et morale) notamment impliquée dans un différend, que ce soit dans un contexte professionnel (propriété intellectuelle comprise) et/ou personnel.
Processus volontaire, il est important que les parties en présence souhaitent mieux communiquer entre elles et trouver une solution à leur différend ensemble.
Katia Pouilly : Le processus de médiation se déroule généralement en plusieurs étapes :
Dans un premier temps, l’une des parties ou les deux peuvent solliciter une médiation. Dans ce cadre, dit de « médiation conventionnelle », les parties signeront un accord avec le médiateur, qu’elles choisiront ensemble, aux fins d’encadrer le processus de médiation. Les tribunaux peuvent également renvoyer les parties en cours de procédure vers un médiateur afin de s’informer sur le processus de médiation (on parlera alors de « médiation judiciaire »).
Ensuite, le médiateur peut prendre contact avec les parties et, le cas échéant leurs éventuels conseils pour mieux appréhender leurs souhaits.
Lors du premier rendez-vous qui réunit toutes les parties, le médiateur rappelle son rôle et celui des parties et de leurs éventuels accompagnants, le cadre dans lequel la médiation se déroule et les objectifs poursuivis. Il s’assure que toutes les parties adhèrent volontairement au processus et sont disposées à y participer de bonne foi.
Les parties exposent ensuite chacune leur point de vue sur le différend, en présence de l’autre. Cette phase est fondamentale car elle permet d’identifier les enjeux, les besoins et les motivations de chacun.
Après avoir mieux identifié, clarifié les incompréhensions, difficultés, appréhensions de chacune des parties, le médiateur les accompagne à explorer des solutions ensemble. Les parties peuvent proposer des concessions réciproques et aussi de nouvelles solutions jusque-là inexplorées. Le médiateur encourage tout au long du processus les échanges constructifs visant la résolution du différend.
Au terme d’un ou plusieurs rendez-vous, les parties peuvent identifier ensemble la voie de la résolution amiable de leur différend. Si elles le souhaitent (ce qui n’est pas obligatoire), elles formalisent par un accord écrit leurs engagements.
Emmanuel Potdevin : Cela dépend de la volonté des parties, certaines disposent de peu de temps (enjeux professionnels courts termes, agendas surchargés, souhait de mettre un terme rapidement à ce différend qui pèse (…)), d’autres ont plus de latitude. Un processus de médiation peut ainsi se dérouler en une ou plusieurs séances. L’avantage de la médiation est qu’elle est bien plus rapide que le processus judiciaire traditionnel.
Emmanuel Potdevin : Les avantages sont nombreux. Tout d’abord, la médiation est bien moins coûteuse et bien plus rapide que le recours aux tribunaux. De plus, elle est confidentielle, ce qui permet de préserver la réputation et les relations personnelles et professionnelles des parties. La médiation permet aussi aux parties de conserver un certain contrôle sur le processus et sur l’issue, puisqu’elles participent activement à la recherche d’une solution commune.
Katia Pouilly : Oui, la médiation n’est pas appropriée dans toutes les situations. Si l’une partie n’est pas prête à communiquer de bonne foi, la médiation risque d’échouer.
Emmanuel Potdevin : Une médiation « n’échoue » pas dans la mesure où les parties auront pris le temps de « dire » et « d’écouter », dans un cadre structuré, en présence d’un médiateur tiers, impartial, indépendant et neutre, dans la plus stricte confidentialité et sans être contraintes par les règles de l’ordre judiciaire.
Si toutefois les parties ne sont pas toutes absolument satisfaites de l’issue du processus de médiation, elles conservent toutes les possibilités qui leurs étaient offertes avant d’entrer en médiation (voies administratives, judicaires (…)).
Katia Pouilly : Je lui conseillerais d’aborder le processus avec ouverture d’esprit et flexibilité. La médiation fonctionne quand les parties sont prêtes à écouter, à s’exprimer honnêtement et à faire preuve de créativité pour trouver des solutions. Il est important de voir cela comme une opportunité de résoudre les différends de manière constructive.
Katia Pouilly : Avec plaisir ! J’espère que cela aide à mieux comprendre cette méthode précieuse de résolution des conflits.
Emmanuel Potdevin : Merci pour cet échange. La semaine internationale de la médiation est une excellente opportunité pour permettre de redécouvrir les multiples intérêts de la médiation pour tous les acteurs du domaine de la propriété intellectuelle.
