Lorsqu'un différend survient, certains hésitent à engager des discussions de peur de dévoiler des informations sensibles pouvant être utilisées contre eux et/ou diffusées à des tiers.
C'est précisément dans ce contexte que la confidentialité constitue l'une des forces majeures de la médiation.
Pourquoi cette confidentialité est-elle si importante ?
Quelles garanties offre réellement la médiation aux projets innovants ?
Deux des médiateurs de Regimbeau partagent leurs expériences.
Katia Pouilly-Mazuer :
L'innovation et la créativité reposent bien très souvent sur des informations qui n'ont pas vocation à être rendues publiques.
Les entreprises, chefs de projet, comme les acteurs publics investissent plusieurs années de recherche et engagent des budgets considérables avant d'obtenir un résultat exploitable.
Dans ce contexte, une divulgation non maîtrisée peut avoir des conséquences déterminantes : perte d'un avantage concurrentiel, difficulté à protéger une invention, fragilisation d'une négociation commerciale et encore dégradation de l'image de l'entreprise.
Lorsqu'un conflit apparaît, les parties peuvent être tentées de limiter leurs échanges par crainte que certaines informations ne soient utilisées ultérieurement dans une procédure judiciaire ou rendues accessibles à des tiers.
La médiation crée un espace propice au dialogue précisément parce qu'elle repose sur un engagement fort de confidentialité.
Cette garantie favorise des discussions plus ouvertes, plus constructives et souvent plus efficaces.
Emmanuel Potdevin :
Les informations considérées comme sensibles sont très variées.
Nous rencontrons notamment les situations suivantes :
Le secret des affaires et le savoir-faire
Les acteurs innovants peuvent être amenés à développer des procédés, méthodes, connaissances qui ne sont pas protégeable par un titre de propriété industrielle.
Leur valeur repose précisément sur leur caractère confidentiel.
Exemple de solution négociée :
Deux sociétés collaborent depuis plusieurs années au développement d'une technologie industrielle.
À l'occasion d'un différend, chacune craint de devoir révéler des éléments techniques sensibles. Dans le cadre de la médiation, elles définissent précisément les informations pouvant être échangées, les personnes autorisées à y accéder et les engagements de confidentialité renforcés applicables pendant et après le processus.
Les projets de recherche
Certains différends peuvent naitre alors même que les travaux de recherche ne sont pas achevés.
La divulgation prématurée de résultats peut compromettre une stratégie de protection et de valorisation.
Exemple de solution négociée :
Un laboratoire et son partenaire industriel s'opposent sur l'exploitation future de résultats encore en développement.
L’un, assuré des résultats à venir, souhaite en faire réaliser des dépôts de brevets et conclure des accords avec des tiers des à présents, le second souhaite patienter jusqu’à la confirmation des propriétés des résultats.
La médiation leur permet de poursuivre les discussions en toute confidentialité tout en préservant leurs possibilités futures de protection et de commercialisation.
Les données financières et commerciales
Les négociations relatives à la valorisation d'un actif immatériel nécessitent fréquemment l'échange d'informations économiques sensibles.
Les parties peuvent alors craindre qu'une communication trop large fragilise leur position concurrentielle.
Exemple de solution négociée :
Deux associés (l’un en charge des finances, l’autre de la R&D) sont en désaccord sur la valeur d'un portefeuille de brevets, dans le cadre d’une future levée de fonds.
Grâce à la médiation, ils partagent certaines données financière, techniques et concurrentielles strictement nécessaires à l'évaluation du portefeuille tout en encadrant leur utilisation et leur conservation.
Katia Pouilly-Mazuer :
Dans le cadre d’une procédure judiciaire, certaines informations peuvent devenir accessibles à différents intervenants du dossier et faire l'objet d'échanges procéduraux particulièrement étendus.
La médiation offre un cadre beaucoup plus maîtrisé.
Les discussions demeurent confidentielles et les propositions formulées au cours des échanges ne peuvent pas être utilisées librement à l'extérieur du processus.
Cette protection permet aux parties d'explorer des options qu'elles n'oseraient parfois pas évoquer dans un contentieux judiciaire ou administratif.
La confidentialité favorise également la créativité des solutions.
Les participants peuvent partager leurs préoccupations réelles, leurs contraintes économiques ainsi que leurs objectifs stratégiques sans craindre que chaque concession soit ensuite utilisée contre eux.
A noter que le Décret du 18 juillet 2025, entré en vigueur au 1er septembre 2025 (article 1528-3 du Code de procédure civile) précise et renforce le principe de la confidentialité (notamment) en médiation, confirmant ainsi que « tout ce qui est dit, écrit ou fait au cours du processus est strictement confidentiel ».
Ainsi les pièces créées spécialement dans le cadre du processus de médiation (comptes rendus, notes de travail, propositions, offres (…)) sont couvertes par la confidentialité (et ne pourront pas être produites dans le cadre d’une éventuelle et ultérieure procédure judiciaire).
Exemple de solution négociée :
Une start-up souhaite maintenir une relation avec un industriel malgré un désaccord important visant l'exploitation d'une technologie centrale.
L’un est très soucieux du respect de l’environnement alors que ce n’est pas une priorité pour l’autre s’agissant de l’exploitation.
Grâce au cadre confidentiel de la médiation, les représentants des deux structures peuvent partager leurs contraintes respectives et construire un nouvel accord de partenariat sans exposition externe du différend.
Emmanuel Potdevin :
Absolument !
Lorsque les parties savent que leurs échanges sont protégés, elles sont généralement plus disposées à exprimer leurs préoccupations réelles.
Elles peuvent aborder des sujets qui ne seraient probablement pas évoqués dans un cadre contentieux.
Cette liberté de parole favorise souvent une meilleure compréhension des intérêts en présence.
La médiation ne consiste pas uniquement à discuter de positions juridiques.
Elle permet également d'identifier les besoins, les craintes et les objectifs de chacun.
Katia Pouilly-Mazuer :
Nous constatons que de nombreux conflits s'enlisent parce que certaines préoccupations essentielles ne sont pas (ou partiellement) verbalisées.
Le cadre confidentiel de la médiation contribue à lever ces obstacles.
Les parties retrouvent progressivement un espace de dialogue sécurisé leur permettant d'aborder des sujets sensibles sans risque d'exposition.
Exemple de solution négociée :
Deux partenaires de recherche s'opposent sur toutes questions relevant d’un projet commun.
En médiation, ils découvrent que leurs principales inquiétudes concernent en réalité la gouvernance future du projet et la reconnaissance de leurs contributions respectives.
Cette clarification permet de construire un accord durable.
Emmanuel Potdevin :
La confidentialité contribue également à préserver les relations professionnelles.
Lorsque les échanges restent maîtrisés, les tensions ont moins tendance à se cristalliser.
Cela facilite souvent la poursuite du partenariat ou, lorsque cela est nécessaire, l'organisation d'une séparation dans de meilleures conditions.
Exemple de solution négociée :
Deux entreprises décident de mettre un terme à leur collaboration (les deux managers ne parvenant plus à s’accorder), tout en souhaitant poursuivre leurs activités respectives l’une sans l’autre.
Grâce à la médiation, elles définissent dans un cadre strictement confidentiel les modalités de répartition des actifs de propriété intellectuelle et de poursuite de certaines activités sans dégrader leur réputation, ni leurs relations avec leurs partenaires respectifs.
Katia Pouilly-Mazuer :
Protéger l'information, en mediation, est tout aussi important que résoudre le conflit lui-même.
La confidentialité permet aux parties de dialoguer avec davantage de liberté, de confiance et d'efficacité.
Emmanuel Potdevin :
Lorsqu'un projet innovant est en jeu, préserver les actifs immatériels, le secret des affaires et les relations stratégiques constitue souvent un enjeu majeur.
La médiation offre précisément un cadre adapté pour atteindre cet objectif.
Vous souhaitez en savoir plus ?
Les trois médiateurs de Regimbeau, Frédérique Faivre Petit, Katia Pouilly-Mazuer et Emmanuel Potdevin,
vous accompagnent dans l'exploration des solutions de médiation adaptées à vos enjeux de propriété intellectuelle, d'innovation, de recherche et de valorisation des actifs immatériels.
Une réunion d'information ou un échange découverte peut vous permettre d'évaluer, en toute confidentialité, si la médiation constitue une réponse adaptée à votre situation.
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