Perspectives

Biodiversité : vous accompagner dans votre mise en conformité

Pour vous accompagner sur ce sujet complexe, l’équipe Biodiversité de Regimbeau suit au plus près l’actualité juridique non seulement en France, mais également à l’étranger grâce à son réseau de correspondants étrangers spécialisés en biotechnologies, et ce, depuis plusieurs années.

“Vous êtes perdus si vous oubliez que les fruits sont à tous, et que la terre n’est à personne !”

Jean-Jacques Rousseau
Notre approche

Une équipe de spécialistes au service des acteurs du secteur

Vous êtes un acteur de la recherche académique, ou une entreprise spécialisée dans l’agro-alimentaire, les biotechnologies, le secteur pharmaceutique, semencier, cosmétique, etc. Vous manipulez ou avez reçu des ressources génétiques ou biochimiques issues d’un animal, d’un végétal ou d’un micro-organisme ?

Alors vous devez peut-être vous conformer aux exigences de textes légaux ou réglementaires applicables dans certains pays en matière d’accès et de partage des avantages (APA), pour l’utilisation de ce type de ressource. Le cas échéant, la délivrance de vos titres de PI peut localement être impactée par ces dispositions. 

Notre équipe est en mesure de vous renseigner sur le champ d’application de ces lois et de vous conseiller, le cas échéant, sur les démarches à envisager. Elle peut également relayer vos questions aux points focaux du ou des pays qui vous intéresse(nt).

Regimbeau publie régulièrement des articles sur ce sujet complexe et organise des formations et des évènements sur cette thématique, à Paris et en région.

Nos interventions

Nous vous suivons à chaque étape pour vous permettre de rester continuellement en conformité

  • Recenser les lois en vigueur qui couvrent votre projet
  • Établir la liste de questions que vous devez vous poser
  • Analyser ou vous accompagner dans l’analyse de la situation de votre projet
  • Vous aider à obtenir les informations sur les lois APA opérantes
  • Contacter les points focaux concernés
  • Vous fournir les documents à remplir pour faciliter les démarches
  • Suivre les évolutions législatives concernant la délivrance des brevets dont l’invention implique une ressource génétique
  • Vous fournir les documents appropriés pour renseigner les offices qui le demandent, et ne pas retarder la délivrance du brevet
  • Respecter les dispositions juridiques mises en place pour adapter les descriptions des demandes de brevet de manière appropriée
  • Comprendre dans quelle mesure un fournisseur doit vous procurer une garantie
  • Rédiger les clauses appropriées dans les MTAs, lorsque vous transférez ou réceptionnez une ressource
Prendre un rendez-vous

Vous souhaitez faire le point sur votre projet et obtenir des conseils sur la gestion de vos actifs stratégiques ?

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