Stratégie de protection des marques à l’étranger : le Bélize va rejoindre le système de la marque internationale

Le système de la marque internationale ne cesse de s’étendre. Après le Chili et le Cap Vert en 2022, le Bélize le rejoindra le 24 février 2023.

Dès la création de la marque, ou plus tard dès le début de négociations avec des partenaires étrangers pour exporter leurs produits et services, la stratégie de protection des marques à l’étranger doit être envisagée par les titulaires de marques.

Le système de la marque internationale ne cesse de s’étendre. Après le Chili et le Cap Vert en 2022, le Bélize le rejoindra le 24 février 2023.

Compte tenu de sa très large couverture géographique et de sa simplicité, et même s’il n’existe pas encore de « marque mondiale », ce système est devenu incontournable pour le développement international des entreprises et de leurs marques.

Nos compétences

  • Vous conseiller et vous assister pour déterminer quelle marque protéger ? La même marque, sa traduction ou sa translittération ?
  • Pour quels marchés, en fonction de leur évolution ?
  • Sous quels délais ? si la même marque est étendue dans un autre pays, dans les 6 mois suivant le dépôt d’origine, c’est-à-dire sous priorité, le dépôt à l’étranger bénéficie de la date du premier dépôt.

Selon quelle voie ?

Nous choisissons la voie la plus appropriée en fonction de votre marque, des droits antérieurs et de votre budget.

  • Un dépôt national : si la marque ne concerne qu’un seul pays ou que le pays souhaité n’est membre d’aucune convention régionale.
  • Un dépôt international pour couvrir par un seul dépôt un nombre important de pays divers, dont l’Union Européenne. Le choix pourra être opéré parmi  113  Etats/organisations membres couvrant 129 pays et représentant plus de  80 % du commerce mondial. Il permet d’ajouter des pays au fur et à mesure de l’extension économique de votre marque. Ce système permet par un seul dépôt, d’obtenir un enregistrement, valable pour 10 ans et renouvelable par une seule opération, mais l’enregistrement international reste soumis au droit de chaque pays ou région désigné. En outre, un dépôt national ou de marque européenne est indispensable pour procéder ensuite à un enregistrement international.
  • Un dépôt de marque européenne : pour les 27 pays de l’Union Européenne depuis le 1er janvier 2021. Ce système permet d’obtenir un seul enregistrement après une seule procédure réalisée par l’EUIPO. Depuis le Brexit, les marques européennes enregistrées au 31 décembre 2020 ont donné naissance à une marque britannique correspondante qu’il convient de renouveler distinctement.
  • Un dépôt en OAPI – pour les pays d’Afrique Francophone : Il est ainsi possible de couvrir par un seul dépôt tous les pays suivants : Bénin, Burkina Faso, Cameroun, République Centrafricaine, Congo, Côte d’Ivoire, Gabon, Guinée, Guinée-Bissau, Guinée équatoriale, Mali, Mauritanie, Niger, Sénégal, Tchad, Togo, l’Union des Comores. L’OAPI peut être désigné dans le cadre de la marque internationale.
  • Un dépôt auprès de l’ARIPO – pour les pays d’Afrique Anglophone : Le système ARIPO existe et permet de désigner 13 des 22 pays qui ont signé le Protocole de Banjul, mais il est réellement en vigueur dans les 5 pays soulignés ci-après : Botswana, Cap Vert, Eswatini, Gambie, Lesotho, Liberia, Malawi, Mozambique, Namibie, Sao Tome et Principe, Tanzanie, Ouganda, Zimbabwe.
  • Une protection dans les pays du Pacte Andin – Bolivie, Colombie, Equateur, Pérou : un accord propre à ces 4 pays permet au titulaire d’un enregistrement de marque dans l’un de ces pays, de s’opposer à un dépôt contrefaisant dans tous les autres pays membre du Pacte et à pouvoir invoquer l’usage ou la notoriété d’une marque d’un pays dans les autres pays.
  • Un dépôt de marque pour l’Union Economique Eurasiatique : Le  traité initial signé le 29 mai 2014 entre 3 pays, entré en vigueur le 1er janvier 2015, a été complété par un  traité en matière de marques et d’appellations d’origine  entré en vigueur le 26 avril 2021.  Il a créé une Union qui regroupe actuellement l’Arménie, la Biélorussie, le Kazakhstan, le Kirghizistan, la Russie. Il a institué une harmonisation entre les systèmes de droits de Propriété Intellectuelle des différents pays et a instauré un système de marque de l’Union avec des formalités de dépôt simplifiées coexistant avec les marques nationales.

Notre réseau de confrères étrangers

Nous effectuons en direct un certain nombre d’opérations devant les offices français, européen (EUIPO) et international (OMPI). Dans les autres pays nous représentons nos clients via un réseau de correspondants étrangers que nous choisissons et sélectionnons pour leur compétence, leur réactivité et leur niveau de prix.

Adapter la protection de vos marques à vos marchés

Nous proposons de revoir la protection de chaque marque au fur et à mesure de l’extension de son marché et de l’adapter à chaque évolution, en procédant à un audit du portefeuille de marques, noms de domaines, copyrights, dessins et modèles, brevets.

Usage de vos marques

L’exploitation des marques devient une condition indispensable du dépôt, du maintien et/ou de la défense des marques dans un grand nombre de pays. Nous assistons nos clients pour vérifier les conditions d’usage de vos marques et les moyens de conserver les preuves d’exploitation.

Adapter les moyens de lutte contre la contrefaçon à l’extension de vos marques, et notamment la contrefaçon en ligne

Il convient également de revoir votre politique anti-contrefaçon en fonction notamment de vos marchés de fabrication et d’exportation, notamment par des surveillances de vos marques et de la contrefaçon en ligne, ainsi que  des déclarations de retenue en douane. Le Kenya impose ainsi depuis le 1er janvier 2023 une déclaration obligatoire qui doit être renouvelée chaque année à réaliser auprès de l’ACA (Kenyan Anti-counterfeit Authority) pour tous les droits de PI correspondant à des produits importés dans ce pays.

À retenir

La protection à l’étranger d’une marque ne s’improvise pas et doit faire l’objet d’une stratégie réfléchie qui doit être adaptée en permanence à l’expansion économique, et géographique de chaque entreprise ainsi qu’aux évolutions légales des différents pays, et ce encore plus à l’ère du digital.