Les « Robots humanoïdes dotés d’une intelligence artificielle pour la préparation de boissons »  officiellement identifiés par le droit des marques !

La classification de Nice, classification internationale de produits et de services aux fins de l’enregistrement des marques a été mise à jour le 1er janvier 2023 dans sa 12ième édition.

Ces mises à jour, qui ont lieu tous les 5 ans, permettent d’actualiser les listes de produits et services pour intégrer dans les formalités de dépôts de marques, les évolutions de la société et se mettre en adéquation avec les besoins et les centres d’intérêt réels des entreprises et plus particulièrement des entreprises innovantes.

Par exemple, les NFTs qui sont d’actualité depuis plusieurs mois ont suscité de nombreuses réflexions et interrogations sur la manière d’être identifiés dans un dépôt de marque aussi bien en ce qui concerne l’identification même du NFT que de la classe devant être désignée par le dépôt. Les NFT n’existant pas dans la 11ième classification, les premiers déposants ont ainsi essuyé les plâtres avec les offices qui eux aussi cherchaient les meilleures solutions et classification possibles.

La 12ième édition de la classification vient régler cette question en intégrant les NFT sous l’identification de « Fichiers numériques téléchargeables authentifiés par des jetons non fongibles [NFT] » en classe 9.

Nous saluons aussi l’apparition des robots humanoïdes dotés d’une intelligence artificielle en classe 9, en notant avec intérêt que seules 2 catégories de robots humanoïdes dotés d’une intelligence artificielle sont identifiés par la classification à savoir les « Robots humanoïdes dotés d’une intelligence artificielle pour la recherche scientifique » et ….. les « Robots humanoïdes dotés d’une intelligence artificielle pour la préparation de boissons » !

Une troisième catégorie de robot dotés d’une intelligence artificielle a été envisagée, mais elle n’est pas humanoïde ; il s’agit des « Robots dotés d’une intelligence artificielle pour le nettoyage et la lessive, à usage domestique » en classe 7.

Il reste donc à l’intelligence non artificielle quelques secteurs d’activités où s’épanouir.

Et si les sociétés savent être innovantes, c’est avec créativité que nous les accompagnons au quotidien pour trouver des solutions et déposer des marques qui désignent effectivement leur activité même si cette activité n’est pas encore identifiée par la classification de Nice.

Publié par

Martine Bloch-Weill

Associée gérante