Enjeux

Exploiter vos droits et générer des revenus

Les équipes de juristes et de Conseils en Propriété Industrielle de Regimbeau vous accompagnent dans la négociation et la rédaction de vos accords, ainsi que dans l’évaluation de vos actifs immatériels.

Notre approche

Définir précisément l’étendue et le périmètre de votre stratégie d’exploitation et de vos accords

En plus de protéger vos créations, obtenir des titres de propriété industrielle vous permet d’augmenter votre crédibilité, de nouer des partenariats et de développer de nouveaux revenus. 

En fonction du contexte et de vos objectifs, Regimbeau vous assiste pour définir la meilleure stratégie d’exploitation commerciale de vos actifs. 

Initier des partenariats (concession de licence, cession d’actifs, copropriétés, etc.) peut notamment vous permettre de rentabiliser vos investissements, de vous développer davantage, notamment à l’international, et de générer de nouveaux revenus.

Afin de favoriser le succès des différents partenariats possibles, il est essentiel de se poser les questions pertinentes, en amont, de bien connaître les limites que l’on souhaite instaurer avec ses partenaires et de clarifier les besoins de chacun à travers l’élaboration de contrats sur-mesure.

Exploiter pleinement vos droits et sécuriser vos collaborations

  • Acquisition-cession d’actifs, transfert de technologie et évaluation d’actifs
  • Contrats d’exploitation : développement, collaboration, recherche, sous-traitance, licence, distribution, copropriété, etc.
  • Accords de partenariat, PCRD, création d’actifs
  • Rédaction d’accords préparatoires : accord de confidentialité, lettre d’intention,                   « memorandum of understanding », contrat de prestation, etc. 
  • Aide à la négociation de contrats de licence, franchise, en France et à l’international
Prendre un rendez-vous

Vous souhaitez faire le point sur votre projet et obtenir des conseils sur la gestion de vos actifs stratégiques ?

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