32 Insights résultats trouvés pour "Savoir-faire".

Publications - 20 Avr 2023

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Publications - 24 Mar 2023

Traitements de données personnelles par un prestataire : attention aux risques d’annulation du contrat

Publications - 23 Mar 2023

La médiation en Propriété Intellectuelle, dans quels cas ?

Publications - 14 Mar 2023

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Publications - 13 Mar 2023

Rémunération supplémentaire des inventeurs salariés : la Convention collective de la métallurgie définit un montant

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Publications - 02 Nov 2022

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Publications - 01 Fév 2022

Régime des inventions et des logiciels de non-salariés : apports de l’ordonnance du 15 décembre 2021

Publications - 10 Jan 2022

Packaging alimentaire : un terrain de jeux innovant et éthique