Le magazine World Trademark Review (WTR) a publié les résultats de son enquête « WTR 1000 The world’s Leading Trademark Professionals » qui identifie les meilleurs praticiens en matière de…

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- 27 Fév 2020

Connaissez-vous le nouveau régime d’imposition de faveur des produits de la propriété industrielle (brevets, COV et logiciels) ? Découvrez le dispositif IP Box.

De la protection de vos inventions à la gestion de vos actifs de PI, la valorisation de vos innovations s’inscrit dans une stratégie générale dont la fiscalité des revenus de la…

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Communiqués - 08 Nov 2010

Regimbeau Ouest créé un service dédié au juridique

Rennes- Paris, le 8 novembre – Depuis son implantation à Rennes en 1980, le cabinet Regimbeau s’est imposé comme un acteur important de l’économie de l’innovation de la région Ouest….

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30 résultats trouvés pour "Droit d’auteur".

Entreprise en difficulté : Attention au périmètre de reprise des actifs de propriété intellectuelle

Créations salariées & prohibition de la cession globale des œuvres futures : Vers une souplesse bénéficiant aux employeurs ?

Quand la sécurité publique se confronte au droit moral de l’auteur : la disparition de l’œuvre par la destruction de son support n’est pas fautive.

Axelle Trichard

Classement 2020: WTR 1000 – The World’s Leading Trademark Professionals

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